J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 mai 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100126D



Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2001 :
M. Léger (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans, est nommé président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er juillet 2001 ;
M. Marchand (Jean-Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 3 septembre 2001.